J.O. 289 du 14 décembre 2003
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Texte paru au JORF/LD page 21355
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Décret du 12 décembre 2003 portant titularisation d'un préfet
NOR : INTA0300288D
Par décret du Président de la République en date du 12 décembre 2003, M. Jean-Michel Fromion est, sur sa demande, titularisé en qualité de préfet.